Politique de confidentialité
L’objectif de l’Editeur du Site (ci-après « nous ») est d’offrir aux utilisateurs du site internet accessible à l’adresse rvm-energies-solutions.com (ci-après « Site »), une expérience de navigation respectueuse de l’ensemble des droits dont ils disposent sur leurs données personnelles (ci-après « Données »).
Dans ce contexte, l’objet de la présente politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du Site (ci-après « vous ») de façon claire et transparente, sur les traitements de Données qui pourraient être opérés sur le Site.
1. Qui collecte et traite les données du site internet ?
Le Responsable de traitement des Données collectées sur le Site est la société VAAM, représentée par Monsieur Vincent Moncomble, EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, domicilié 14 RUE DU TUQUET, 59152 CHERENG
Le Responsable de traitement des Données peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
2. Quand et comment collectons-nous les données ?
Vos Données sont collectées des deux manières suivantes :
- Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos Données sur notre Site via le formulaire de contact;
- Indirectement via vos traces de navigation sur notre Site par le dépôt de cookies lorsque vous nous y autorisez (pour en savoir plus sur les modalités de ce type de collecte, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies).
3. Quelles catégories de données sont susceptibles d’être collectées sur le site ?
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes aux fins de pouvoir vous offrir un service de qualité sur le Site:
- Données d’identité : civilité, nom, prénom ;
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Données techniques : Adresse IP, pages visitées, informations techniques relatives à votre ordinateur/appareil mobile.
Veuillez noter que les Données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous doivent être obligatoirement fournies. Dans le cas contraire, aucune réponse ou prise de rendez-vous ne pourront être effectuées via le Site.
| Finalités | Base légale du traitement | Destinataire |
|---|---|---|
|
Faire des statistiques sur la performance du Site Nous pouvons utiliser vos Données pour analyser l'activité de notre Site (mesures d'audience, nombre de pages vues, etc..). |
Consentement |
Services internes : Service Digital |
|
Gestion des demandes de contact et d’information Vos Données nous sont nécessaires pour prendre en compte et assurer le suivi des demandes de contact et d’information |
Intérêt légitime pour répondre | RVM Énergies Solutions |
5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Pour le traitement des demandes de contact et d’information, vos Données sont conservées pendant toute la durée traitement de votre demande et de votre dossier le cas échéant, puis archivées à des fins probatoires et administratives pendant les durées prescrites par la loi.
Vos Données de navigation sont conservées selon les durées mentionnées dans la politique cookies.
6. Quels sont vos droits
Conformément à la règlementation applicable, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ou du droit à demander leur effacement dans les cas prévus par la réglementation. Vous disposez également d’un droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, du droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre réclamation comme le prescrit la réglementation.
En tout état de cause, si en dépit du soin que nous prendrons à vous répondre, notre réponse ne devait pas vous apporter satisfaction, vous pourrez toujours former une réclamation directement auprès de la CNIL en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
7. Quels sont les mesures de sécurités mises en places pour protéger vos données
Nous utilisons une variété de mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données.
A cette fin, nous vous informons notamment que :
- RVM Énergies solutions est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos Données et est soumis à un engagement de confidentialité ;
- Notre Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS destiné à assurer la sécurité de la connexion ;
- Le certificat de sécurité du Site nous a été délivré par un organisme approuvé ;
- Nous effectuons des sauvegardes régulières des Données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
- L’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
- Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
- Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes habilitées puissent accéder à vos Données.
8. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne
Par principe, vos Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Cependant, à titre ponctuel, pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, vos Données peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne (Google aux État Unis). Dans cette hypothèse, nous veillons à ce qu’un tel transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Notre politique de gestion des données personnelles peut être modifiée à tout moment.
Notre politique de gestion des données personnelles a été mise à jour en juin 2025.
